ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.businesspartner-rh.com et des sites exploités par la société BPRH désigné ci-dessous par « Le site ».

Elle concerne les produits et services commercialisés par le site : produit numérique, coaching, séminaire…

Toute personne réalisant un achat auprès du site est considérée comme « client ».

ARTICLE 2 – Commandes et livraison

Vous pouvez passer vos commandes sur Internet via le site web.

Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit ou vous rendre au séminaire.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques (ebook) seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %) sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf mention contraire. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. businesspartner-rh.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Tous droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de la seule responsabilité du client. Dans le cas de produits numériques aucun frais de port ne sera facturé dans la mesure où le client se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.

ARTICLE 5 – Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe sera envoyé pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 6 – Paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal, le client est soumis aux conditions d’utilisations de PayPal. Même si nous sélectionnons scrupuleusement nos prestataires, le site ne pourrait être tenu responsable d’un manquement lié au système de paiement.

ARTICLE 7 – Remboursement des produits

Nous tenons à n’avoir que des clients entièrement satisfaits.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Businesspartner-rh.com offre une garantie supplémentaire et étendue à trentes (30) jours. Pour exercer ce droit contacter client@businesspartner-rh.com en indiquant la date et le numéro de transaction.

ARTICLE 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 9 – Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 11 – Acompte

Tout versement d’acompte dans le cadre des produits et services commercialisés par le site ne sont pas remboursables. Tout désistement de votre part suite à un versement d’acompte ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Innovations Business Partner RH

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